2016 Formation du groupe 1
Option de la mère, accord des filiales et mise à jour du périmètre.
IS - Régime fiscal des groupes de sociétés -
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2016 Formation du groupe 2
Conditions tenant à la détention du capital des sociétés du groupe
- Conditions tenant à la société mère et à la détention des filiales
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2016 Opérations de restructuration des Groupes 1
Acquisition de 95 % du capital de la société mère,
ou de l'entité mère non résidente, ou d'une société étrangère
- Dépassement persistant du taux de détention - Cessation de
l'ancien groupe et possibilité de création d'un nouveau groupe
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2016 Opérations de restructurations du groupe 2
Absorption de la société mère, ou de l'entité mère non résidente, ou absorption d'une société étrangère entraînant la cessation du groupe - Création d'un nouveau groupe
BOI-IS-GPE-50-10-20-2016-03-02.pdf
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2016 Opérations de restructurations du groupe 3
BOI-IS-GPE40-4-10-20 .ART 223S du CGI Sorties et cessation de groupes - Situations entraînant sortie du groupe. Régime fiscal des groupes de sociétés
BOI-IS-GPE-40-10-20160302.pdf
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Article 212 bis du CGI, résultat comme si la société était imposée séparément
Tableau de calcul de la réintégration des charges financières sur le tableau 2058Abis pour les sociétés membres d'un groupe fiscal art 223A du CGI.
CBH- Charges financieres des sociétés in[...]
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Article 223B bis du CGI
Tableau de calcul des charges financières à réintégrer au niveau du groupe fiscal art 223A du CGI
CBH- art 223Bbis Charges financieres gro[...]
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Nouveauté déclarative 2013: Etat de suivi des moins-values en sursis entre entreprises liées
L'administration veux suivre les moins-values en sursis entre entreprises liées. Cet état est obligatoire et doit être télé-déclaré pour les exercices clos a/c du 31/12/2013
CBH-nouvel état fiscal 2904.pdf
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Notice declaration 2019 GROUPE ET SOCIETES MEMBRES
Notice à l'usage du responsable déclaratif groupe, en liaison avec les sociétés membres.
CBH-nouvel état fiscal 2904.pdf
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