Expérience :

Diplomé de l'ENI,  ancien Inspecteur des Impôts,  Responsable de la Direction Fiscale du groupe CONCEPT "Informatique de Gestion", Avocat spécialisé en droit fiscal depuis 1994.

 Compétences :  Droit Fiscal

 . Contrôle fiscal, procédure contradictoire, d'office, réclamation, négociation, contentieux.

 . Contrôle de la Situation Fiscale Personnelle, assistance, réponse aux mises en demeure,  réclamation, négociation, contentieux.

 . Le contentieux fiscal tous impôts, devant les Tribunaux Administratifs, les Cours Administratives d'Appels, et présentation Avocat au Conseil d'Etat.

 . Fiscalité de Groupe, art 223A du CGI, audit de mise en place,  gestion du périmètre, Calcul du résultat d'ensemble,  validation des retraitements fiscaux, aide et suivi à la déclaration ou télédéclaration, contentieux.

. Restructurations, fusions, confusion patrimoine, apports, 

. Création de société avec choix du régime fiscal le mieux adapté

Nouveautés 2013

• Décrét d'application des modalités de contrôle de la réalité des dépenses de CIR