REGIME DE L'INTEGRATON FISCALE  

QUESTIONS  REGULIEREMENT POSEES

sur la Fiscalité de Groupe art 223a du CGI

Audit de mise en place,  gestion du périmètre, Elaboration du résultat d'ensemble, validation des retraitements fiscaux, aide et suivi à la déclaration ou télédéclaration, contentieux,  Revue fiscale.

. Choix de la convention d'intégration fiscale

. Liquidation de l'impôt sur les sociétés du groupe

. Restructurations, fusions, confusion patrimoine, apports,

. Variation du périmètre,

. Imputation des déficits sur une base élargie

. Arrêt Papillon.

. CVAE pour les sociétés membres du groupe fiscal

. Relation avec la DGE

. Contrôle fiscal de la société tête du Groupe et du résultat d'ensemble

. Procédure à respecter en cas de contrôle fiscal des sociétés membres du groupe fiscal.