CABINET HERVE BRÜCK
CBH - FISCAL
Nouveautés fiscales 2019
PROJET DE REFORME DE L'INTEGRATION FISCALE
PROJET DE TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE ATAD1 (art 4)
EN MATIERE DE CHARGES FINANCIERES
AIDE A LA CREATION, AUDIT FISCAL , REVISION FISCALE, FORMATION
. Création de société avec choix du régime fiscal le mieux adapté
. Audit fiscal préventif,
. Aide à la restructuration de groupe de sociétés
. Accompagnement dans la mise en place des nouvelles règles fiscales dans l'entreprise.
.Modalités de calcul de la sous capitalisation de l'entreprise article 212-II du CGI
. Revue fiscale
.Nouveautée 2013
- Analyse des situations de clauses anti abus fiscal
- Non déductibilité des charges financières article 212bis du CGI
. Nouveauté 2017
- La position de l'administration sur calcul QPFC à 12% sur PVLT au taux zéro est abandonnée
- La réintégration de la quote-part de frais et charges égale à 12% du montant brut des plus-values de cession est subordonnée à la réalisation par l’entreprise d’une plus-value nette au taux zéro au cours de l’exercice.
. Formation à la fiscalité inter entreprise, module d'initiation ==> module confirmé,
NOUVEAUTE 2017 calcul quote-part de frais et charges sur PV taux "zéro"
Précision sur le mode de calcul de la QPFC des exercices clos a/c du 31/12/2012
2017 calcul de la QPFC à 12%.pdf
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Précision sur le mode de calcul de la QPFC des exercices clos a/c du 31/12/2012
2017 calcul de la QPFC à 12%.pdf
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Pour vous aider, un modèle de cadrage BIC.TVA
Modèle diffusé par l'administration fiscale en 2013, permet de justifier sa TVA au bilan.
CBH-modèle cadrage BIC.TVA 2013.pdf
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Modèle diffusé par l'administration fiscale en 2013, permet de justifier sa TVA au bilan.
CBH-modèle cadrage BIC.TVA 2013.pdf
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